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Brevet européen · EP2674195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674195
Numéro de demande
EP12172220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
27 mai 2015
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Aptar France SAS

Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

Feriani, Amir

2012 Auvernier

Zaugg, Cédric

2000 Neuchâtel

Cravero, Luciano

2088 Cressier

Duquet, Frédéric

78121 Crespières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.