Verrou à crochet

Brevet européen · EP2674362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674362
Numéro de demande
EP13170780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2013
Publié
18 déc. 2013
Délivré
12 août 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 29/06 (2006.01)
E05C 19/14 (2006.01)
Priorité
FR 1255417 11.06.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

Lisi Aerospace

42/52 Quai de la Rapée CS11233, 75583 Paris Cedex 12, FR

Inventeur

DEFRANCE, Vincent

18000 BOURGES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.