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Brevet européen · EP2674366 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674366
Numéro de demande
EP12004538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
11 juin 2014
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2032
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 1/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 22 sept. 2021

    Inventeur

    Inventeur
    Nordmann, Jürgen, Giesendorf 1, 18573 Rambin, Allemagne, Götz, Hartmut, Allgäuerstrasse 1, 88410 Bad Wurzbach, Allemagne → Nordmann, Jürgen, Giesendorf 1, 18573 Rambin, Allemagne, Götz, Hartmut, Allgäustrasse 1, 88410 Bad Wurzbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 22 sept. 2021

    Inventeur

    Inventeur
    Nordmann, Jürgen, Giesendorf 1, 18573 Rambin, Allemagne, Götz, Hartmut, Allgäustrasse 1, 88410 Bad Wurzbach, Allemagne → Nordmann, Jürgen, Giesendorf 1, 18573 Rambin, Allemagne, Götz, Hartmut, Allgäustrasse 1, 88410 Bad Wurzach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 9 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2014

1 entrée antérieure
  1. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Inventeur

Nordmann, Jürgen

18573 Rambin, DE

Götz, Hartmut

88410 Bad Wurzach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.