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Brevet européen · EP2674537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674537
Numéro de demande
EP13170831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2013
Publié
18 déc. 2013
Délivré
3 mars 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
NL 2008986 12.06.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 12 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

  3. 3 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2021

Parties

Titulaire

Easy Sanitary Solutions B.V.

Nijverheidsstraat 60, 7575 BK Oldenzaal, NL

Inventeur

KEIZERS, Jurgen Hendrik Peter Joseph

7582 GH Losser, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.