Construction modulaire et procédé d'assemblage correspondant
Brevet européen · EP2674538 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2674538
- Numéro de demande
- EP13170379
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 2013
- Publié
- 18 déc. 2013
- Délivré
- 17 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04B 1/348 (2006.01)
- Priorité
- FR 1255406 11.06.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 17 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
Parties
Titulaire
85000 Mouilleron-Le-Captif, FR
Inventeur
85170 DOMPIERRE SUR YON, FR
85000 LA ROCHE SUR YON, FR
44190 GETIGNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.