Raffstore und Haspeleinheit dafür

Brevet européen · EP2674564 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674564
Numéro de demande
EP13002158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2013
Publié
18 déc. 2013
Délivré
17 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 9/322 (2006.01)
Priorité
DE 102012011751 12.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 23 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.01.2018

  6. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

ROMA KG

Ostpreussenstrasse 9, 89331 Burgau, DE

Mandataire

Patentanwälte Munk

Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, DE

Inventeur

Maier, Winfried

89189 Neenstetten, DE

Pfaudler, Volker

89349 Burtenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.