Rollenschieber für Moped

Brevet européen · EP2674644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674644
Numéro de demande
EP13183460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2007
Publié
18 déc. 2013
Délivré
24 juil. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/662 (2006.01)
F16H 63/06 (2006.01)
Priorité
US 783108 P 14.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

Fallbrook Intellectual Property Company LLC

2620 Brushy Creek Loop, Cedar Park, TX 78613, US

Inventeur

Poxton, Peter

Mustang, OK 73064, US

Miller, Keith

Oklahoma City, OK 73162, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.