Stromschaltvorrichtung

Brevet européen · EP2674954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2674954
Numéro de demande
EP12171421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
8 oct. 2014
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/16 (2006.01)
H01H 71/04 (2006.01)
H01H 73/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 8 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

Parties

Inventeur

MATTLAR, Harri

65760 Iskmo, FI

VÄLIVAINIO Mikko

65300 Vaasa, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.