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Brevet européen · EP2675182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2675182
Numéro de demande
EP13171507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2013
Publié
18 déc. 2013
Délivré
4 mars 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201261658223 P 11.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Raychem BVBA

Diestsesteenweg 692, 3010 Kessel-Lo, BE

Inventeur

Collart, Stephane

B-2250 Olen, BE

Cornelissen, Kurt

B-2235 Hulshout, BE

Schurmans, Eric

3450 Geetbets, BE

Vanwinkel, Karel A. C.

3390 Tielt-Winge, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.