MACHINE DE FENAISON

Brevet européen · EP2675266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2675266
Numéro de demande
EP12709910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2012
Publié
25 déc. 2013
Délivré
16 nov. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/10 (2006.01)
Priorité
FR 1151307 17.02.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/050324 15.02.2012
Publication PCT
WO2012/110743 23.08.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

Kuhn S.A.

KUHN S.A.

4, Impasse des Fabriques, 67700 Saverne, FR

Inventeur

HOERNER, Yannick

F-57660 Erstroff, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.