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Brevet européen · EP2675425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2675425
Numéro de demande
EP11707369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2011
Publié
25 déc. 2013
Délivré
23 janv. 2019
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/21 (2006.01)
A61K 8/73 (2006.01)
A61Q 11/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2011/052473 18.02.2011
Publication PCT
WO2012/110106 23.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 23 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

Parties

Titulaire

GABA International Holding GmbH

Grabetsmattweg, 4106 Therwil

Inventeur

BRUNELLA, Andre

CH-4143 Dornach

MOYA ARGILAGOS, Dally

CH-8006 Zurich

MATUR, Turan

CH-4103 Bottmingen

SCHEFFEL, Cornelia

CH-4147 Aesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.