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Brevet européen · EP2676063 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2676063
- Numéro de demande
- EP11706462
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2011
- Publié
- 25 déc. 2013
- Délivré
- 10 déc. 2014
- Radié
- 23 sept. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 55/115 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000029 15.02.2011
- Publication PCT
- WO2012/109763 23.08.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2023
- 16 mai 2018
Transféré
- Titulaire
- CWS-boco Supply Chain Management GmbH, Industriestrasse 6, 36341 Lauterbach, Allemagne → CWS-boco International GmbH, Franz-Haniel-Platz 6-8, 47119 Duisburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.05.2018
- 15 mai 2018
Transféré
- Titulaire
- CWS-Boco Supply AG, Neuhofstrasse 21, 6340 Baar → CWS-boco Supply Chain Management GmbH, Industriestrasse 6, 36341 Lauterbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 3 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2015
- 10 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.12.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.