FEHLERSTROMSCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP2676284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2676284
Numéro de demande
EP12712530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2012
Publié
25 déc. 2013
Délivré
7 juin 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/22 (2006.01)
H01H 71/44 (2006.01)
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
AT 2032011 16.02.2011
AT 18322011 14.12.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/000031 16.02.2012
Publication PCT
WO2012/109684 23.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

NIEHOFF, Ronaldus

NL-7577 MB Oldenzaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.