Rückzug-Sperrventil

Brevet européen · EP2676737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2676737
Numéro de demande
EP13172419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2013
Publié
25 déc. 2013
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
CA 2780503 19.06.2012
CA 2808550 08.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

Gotohti.com Inc.

4743 Christie Drive, Beamsville, ON L0R 1B4, CA

Inventeur

Mirbach, Ali

47661 Issum, DE

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.