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Brevet européen · EP2676820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2676820
Numéro de demande
EP13172300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2013
Publié
25 déc. 2013
Délivré
18 mai 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 102012105316 19.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

Scambia Holdings Cyprus Limited

17 Gr. Xenopoulou Street, 3106 Limassol, CY

Inventeur

Kadnikov, Aleksej

71229 Leonberg, DE

Rimmelspacher, Bernhard

76287 Rheinstetten, DE

Gentner, Wolfgang

71711 Steinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.