Schliessvorrichtung mit Notöffnung

Brevet européen · EP2677098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2677098
Numéro de demande
EP12004682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2012
Publié
25 déc. 2013
Délivré
11 oct. 2017
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/10 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
//E05B 47/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 30 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Inventeur

Bartholdi, Eberhard

13503 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.