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Brevet européen · EP2677287 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2677287
Numéro de demande
EP12173020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2012
Publié
25 déc. 2013
Délivré
13 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2032
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G01G 23/00 (2006.01)
B67C 11/02 (2006.01)
B65B 1/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Mettler-Toledo GmbH

Im Langacher 44, 8606 Greifensee

Inventeur

Ehrbar, Sandra

8605 Gutenswil

Buchmann, Alice

8340 Hinwil

Meyer, Michael

8905 Islisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.