Funkgestützter Gefahrenmelder
Brevet européen · EP2677507 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2677507
- Numéro de demande
- EP12172444
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2012
- Publié
- 25 déc. 2013
- Délivré
- 17 janv. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2032
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G08B 17/107 (2006.01)G08B 17/113 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 10.09.2026
- 3 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 3 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2024 → 30.06.2025
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 6 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
- 14 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 17 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.