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Brevet européen · EP2677711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2677711
Numéro de demande
EP12172836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2012
Publié
25 déc. 2013
Délivré
1 juin 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 27/36 (2006.01)
H03C 5/00 (2006.01)
H04W 52/02 (2009.01)
H04B 14/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

ST-Ericsson SA, en liquidation

ST-Ericsson SA

Chemin du Champ-des-Filles 39, 1228 Plan-les-Ouates

Radiée du registre

Inventeur

Visser, Hendrik

6602 WP Wijchen, NL

Heijna, Roeland

6546 TL Nijmegen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.