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Brevet européen · EP2677939 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2677939
- Numéro de demande
- EP12705125
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2012
- Publié
- 1 janv. 2014
- Délivré
- 15 juil. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 16 févr. 2032
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/38 (2006.01)A61B 17/16 (2006.01)A61B 17/56 (2006.01)A61B 17/15 (2006.01)A61F 2/46 (2006.01)
- Priorité
- CH 301112011 21.02.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/052814 17.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/113735 30.08.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 4 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 21 juil. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.07.2015
- 15 juil. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.