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Brevet européen · EP2678154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2678154
Numéro de demande
EP12706461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2012
Publié
1 janv. 2014
Délivré
17 déc. 2014
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/06 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
EP 11001574 25.02.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/000732 20.02.2012
Publication PCT
WO2012/113530 30.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  3. 13 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Samuel Gernet, Suisse Technology Partners AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans Swissreg le 13.01.2015

  4. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Inventeur

DIETRICH, Christoph

78224 Singen, DE

HAFNER, Klaus

78567 Fridingen, DE

BAUER, Sven

78256 Steisslingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.