TRANSPORTSYSTEM UND VERFAHREN

Brevet européen · EP2678230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2678230
Numéro de demande
EP11859214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2011
Publié
1 janv. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/26 (2006.01)
B65B 43/12 (2006.01)
B65B 43/34 (2006.01)
B65B 9/08 (2012.01)
B65B 43/36 (2006.01)
B65B 49/12 (2006.01)
B65B 49/16 (2006.01)
B65B 51/10 (2006.01)
B65B 61/12 (2006.01)
B31B 1/26 (2006.01)
B65H 20/06 (2006.01)
Priorité
US 201161444902 P 21.02.2011
Demande PCT
PCT/US2011/035687 09.05.2011
Publication PCT
WO2012/115672 30.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 12 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  3. 19 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  4. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Automated Packaging Systems, Inc.

AUTOMATED PACKAGING SYSTEMS, INC.

10175 Philipp Parkway, Streetsboro, Ohio 44241, US

Mandataire

ABREMA SA

Avenue du Théâtre 16 C.P. 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

CHUBA, Larry

Akron, OH 44313, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.