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Brevet européen · EP2678507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2678507
Numéro de demande
EP12701154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
1 janv. 2014
Délivré
15 mars 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E05F 1/16 (2006.01)
E05F 5/00 (2017.01)
Priorité
DE 102011012288 24.02.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/051442 30.01.2012
Publication PCT
WO2012/113612 30.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

GEBR. WILLACH GmbH

Gebr. Willach GmbH

Stein 2, 53809 Ruppichteroth, DE

Inventeur

WILLACH, Jens

53783 Eitorf, DE

STOMMEL, Wilfried

53809 Ruppichteroth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.