ELEKTRISCHES WASSERHEIZGERÄT
Brevet européen · EP2678613 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2678613
- Numéro de demande
- EP12706890
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2012
- Publié
- 1 janv. 2014
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 1/10 (2022.01)F22B 1/28 (2006.01)A47L 11/40 (2006.01)A47L 13/22 (2006.01)D06F 75/18 (2006.01)F22B 35/10 (2006.01)F24H 9/20 (2022.01)G05D 7/01 (2006.01)F01K 13/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201102971 21.02.2011
- Demande PCT
- PCT/GB2012/050378 21.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/114092 30.08.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Inventeur
ASHTON, Steven Anthony
Laxey Isle of Man IM4 7NR, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.