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Brevet européen · EP2678728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2678728
Numéro de demande
EP12712787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2012
Publié
1 janv. 2014
Délivré
18 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 6/44 (2006.01)
Priorité
US 201161444960 P 21.02.2011
US 201161515532 P 05.08.2011
Demande PCT
PCT/US2012/025918 21.02.2012
Publication PCT
WO2012/161775 29.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Draka Comteq B.V.

De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam, NL

Inventeur

RISCH, Brian, G.

Granite Falls, NC 28630, US

ROSKO, John, C.

Apex, NC 27502, US

TATAT, Olivier

F-62231 Sangatte, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.