STEUERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2678752 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2678752
- Numéro de demande
- EP12750116
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2012
- Publié
- 1 janv. 2014
- Délivré
- 20 nov. 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05G 1/06 (2006.01)E02F 9/20 (2006.01)G05G 1/58 (2008.04)G05G 9/047 (2006.01)
- Priorité
- FI 20115187 25.02.2011
- Demande PCT
- PCT/FI2012/050188 23.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/113991 30.08.2012
- Langue du dépôt
- finnois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 20 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
Parties
Inventeur
TOSSAVAINEN, Jukka
74200 Vieremä, FI
YRJÄNÄ, Vesa
74200 Vieremä, FI
SAVOLAINEN, Markku
74200 Vieremä, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.