Sitzmöbel mit einer Aufstehhilfsvorrichtung
Brevet européen · EP2679211 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2679211
- Numéro de demande
- EP13001570
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2013
- Publié
- 1 janv. 2014
- Délivré
- 1 oct. 2014
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 5/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 202012006273 U 29.06.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 1 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.10.2014
Parties
Inventeur
Oevermann, Klaus
88499 Riedlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.