MOTORISIERTES BEWÄSSERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2679261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2679261
Numéro de demande
EP13167020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2013
Publié
1 janv. 2014
Délivré
23 nov. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 12174484 29.06.2012
EP 12199180 21.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Inventeur

Andréen, Erik

417 57 Göteborg, SE

Andersson, Fredrik

414 64 Göteborg, SE

Holm, Daniel

433 50 Öjersjö, SE

Berg, Charlotte

436 39 Askim, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.