Spannvorrichtung

Brevet européen · EP2679442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2679442
Numéro de demande
EP13002602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2013
Publié
1 janv. 2014
Délivré
12 déc. 2018
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
AT 7162012 28.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 15 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Inventeur

Hörtnagl, Andreas

6166 Fulpmes, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.