Barquette à dissociation améliorée
Brevet européen · EP2679510 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2679510
- Numéro de demande
- EP13354020
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2013
- Publié
- 1 janv. 2014
- Délivré
- 29 avr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B65D 5/60 (2006.01)B65D 25/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 1201785 25.06.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 19 déc. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Virgin bio pack S.A.S., 73, rue des Javaux, 38320 Eybens, France → VIRGIN BIO PACK, 156 chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France
Publié dans Swissreg le 19.12.2025
- 21 juil. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Virgin bio pack S.A.S., 73, rue des Javaux, 38320 Eybens, France → VIRGIN BIO PACK, 156 chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 21 juil. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Titulaire
- VIRGIN BIO PACK, 156 chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France → Virgin bio pack S.A.S., 73, rue des Javaux, 38320 Eybens, France
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 7 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 07.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 3 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
3 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Virgin bio pack S.A.S., Centre d'affaire Le Concorde, 24, rue Lamartine, 38320 Eybens, France → Virgin bio pack S.A.S., 73, rue des Javaux, 38320 Eybens, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 août 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 08.08.2015
- 29 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2015
Parties
Inventeur
38560 Champ-sur-Drac, FR
85000 La Roche-sur-Yon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.