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Brevet européen · EP2680465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2680465
Numéro de demande
EP13174428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2013
Publié
1 janv. 2014
Délivré
16 oct. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04H 40/90 (2008.01)
H04N 7/20 (2006.01)
H04N 7/22 (2006.01)
Priorité
GB 201211483 28.06.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

Global Invacom Ltd.

Unit 3 Caxton Place Caxton Way Potters Lane, Stevenage, Hertfordshire SG1 2UG, GB

Inventeur

STAFFORD, Gary

Stevenage, Hertfordshire SG1 2UG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.