NEUE VERWENDUNG VON STEVIOL
Brevet européen · EP2680811 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2680811
- Numéro de demande
- EP12707077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2012
- Publié
- 8 janv. 2014
- Délivré
- 11 avr. 2018
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/60 (2006.01)A61Q 17/04 (2006.01)A61Q 19/04 (2006.01)A61K 8/04 (2006.01)A61Q 19/00 (2006.01)A61Q 19/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 11156477 01.03.2011EP 11156864 03.03.2011EP 11162951 19.04.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/053372 28.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/116990 07.09.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 11 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.