DYNAMISCHER MISCHER

Brevet européen · EP2680958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2680958
Numéro de demande
EP12702566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
B01F 7/00 (2006.01)
B01F 13/00 (2006.01)
B01F 13/10 (2006.01)
A61C 9/00 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
//B01F 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 11156133 28.02.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/052201 09.02.2012
Publication PCT
WO2012/116883 07.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  3. 29 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 29.12.2015

  4. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.