DISPOSITIF DE COMMANDE D'ACCESSOIRES POUR PORTE-CONTENEUR

Brevet européen · EP2681075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2681075
Numéro de demande
EP12716611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
11 juil. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 1/64 (2006.01)
Priorité
CH 366112011 03.03.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/050824 23.02.2012
Publication PCT
WO2012/127331 27.09.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 16.03.2023

  2. 1 nov. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 01.11.2021

  3. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  4. 25 sept. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 25.09.2018

  5. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

V.C.S. VENTE CONSTRUCTION SERVICE Sàrl

V.C.S. Vente Construction Service Sàrl En Bandeau

Frank Chauvet, 1113 St-Saphorin-Morges

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

CHAUVET, Frank

CH-1113 St-Saphorin-Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.