KUPPLUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP2681381 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2681381
- Numéro de demande
- EP12755272
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 févr. 2012
- Publié
- 8 janv. 2014
- Délivré
- 16 déc. 2015
- Radié
- 29 févr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 7/16 (2006.01)E04G 7/14 (2006.01)E04G 7/18 (2006.01)E04G 7/24 (2006.01)E04G 7/26 (2006.01)E04G 7/30 (2006.01)
- Priorité
- SE 1150199 04.03.2011
- Demande PCT
- PCT/SE2012/050229 29.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/121646 13.09.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 16 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2015
Parties
Inventeur
WALLTHER, Harry
S-438 54 Hindås, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.