STRUCTURE MODULAIRE CHAUFFANTE ADAPTABLE AUX MURS INTERIEURS DES BATIMENTS
Brevet européen · EP2681493 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2681493
- Numéro de demande
- EP12707874
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2012
- Publié
- 8 janv. 2014
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)F24D 3/16 (2006.01)F24D 3/14 (2006.01)F24D 19/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1151752 04.03.2011
- Demande PCT
- PCT/FR2012/050258 07.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/120210 13.09.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Inventeur
FERLAY, Charles
F-69770 Montrottier, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.