Gasversorgungssystem mit Notfallvorrichtung

Brevet européen · EP2682533 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2682533
Numéro de demande
EP13174386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2013
Publié
8 janv. 2014
Délivré
13 mai 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
F16L 55/10 (2006.01)
Priorité
NL 2009140 06.07.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 13 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2015

Parties

Titulaire

Pipelife Nederland B.V.

Flevolaan 7, 1601 MA Enkhuizen, NL

Inventeur

Guitoneau, Hans Edward

1613 DH Grootebroek, NL

Scucces, Marcel Roger

1461 DM Zuidoostbeemster, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.