Regelsystem einer Hydraulik-Verstellpumpe

Brevet européen · EP2682610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2682610
Numéro de demande
EP12174666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2012
Publié
8 janv. 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/05 (2006.01)
F04B 49/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Inventeur

Jemüller, Georg, Dipl.-Ing.

81673 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.