Rohrschelle mit Federscheibe

Brevet européen · EP2682656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2682656
Numéro de demande
EP13172543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2013
Publié
8 janv. 2014
Délivré
27 mai 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 2009103 02.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

van Walraven, Jan

3641 GP Mijdrecht, NL

Juzak, Marek

3641 ZS Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.