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Brevet européen · EP2683510 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2683510
Numéro de demande
EP12721685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2012
Publié
15 janv. 2014
Délivré
1 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B23B 27/04 (2006.01)
Priorité
AT 1312011 U 09.03.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/000055 08.03.2012
Publication PCT
WO2012/119168 13.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 22 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  6. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

Ceratizit Austria Gesellschaft m.b.H.

Metallwerk-Plansee-Str. 71, 6600 Reutte, AT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

SPIELMANN, Hannes

A-6632 Ehrwald, AT

FRIEDL, Roland

A-6671 Weissenbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.