CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2683626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2683626
Numéro de demande
EP12715158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2012
Publié
15 janv. 2014
Délivré
28 févr. 2018
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2011/050953 07.03.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/051067 07.03.2012
Publication PCT
WO2012/120459 13.09.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Ethical Coffee Company SA

Rue de Faucigny 5, 1700 Fribourg

Inventeur

MARILLER, Alain

CH-1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.