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Brevet européen · EP2683862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2683862
Numéro de demande
EP12713679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
15 janv. 2014
Délivré
18 nov. 2015
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 13/00 (2006.01)
D03D 35/00 (2006.01)
D03D 47/10 (2006.01)
D03D 47/38 (2006.01)
D03D 47/40 (2006.01)
Priorité
EP 11168445 01.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055856 30.03.2012
Publication PCT
WO2012/163571 06.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 18 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  3. 18 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

ENGESSER, Bernhard

CH-9203 Niederwil

LENZIN, Stefan

CH-5063 Wölfinswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.