DEPONIE

Brevet européen · EP2683877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2683877
Numéro de demande
EP13703380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2013
Publié
15 janv. 2014
Délivré
24 juin 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 31/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012103798 30.04.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/052278 06.02.2013
Publication PCT
WO2013/164104 07.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 24 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2015

Parties

Titulaire

Max Aicher GmbH & Co. KG

Teisenbergstrasse 7, 83395 Freilassing, DE

Inventeur

Aicher, Max

83395 Freilassing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.