MOTORISIERTER BEHANG EINES FENSTERS
Brevet européen · EP2683903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2683903
- Numéro de demande
- EP12709263
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2012
- Publié
- 15 janv. 2014
- Délivré
- 18 avr. 2018
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/32 (2006.01)E06B 9/322 (2006.01)E06B 9/68 (2006.01)H04W 52/02 (2009.01)
- Priorité
- US 201161451960 P 11.03.2011US 201161530799 P 02.09.2011US 201161547319 P 14.10.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/028315 08.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/125414 20.09.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 18 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
Parties
Inventeur
Emmaus, Pennsylvania 18049, US
Telford, Pennsylvania 18969, US
Boynton Beach FL-33472, US
Allentown, Pennsylvania 18103, US
Zionsville, Pennsylvania 18092, US
Coopersburg, Pennsylvania 18036, US
Allentown, Pennsylvania 18103, US
Allentown, Pennsylvania 18109, US
Emmaus, Pennsylvania 18049, US
Breinigsville, Pennsylvania 18031, US
Coopersburg, Pennsylvania 18036, US
Emmaus, Pennsylvania 18049, US
Northamptom, Pennsylvania 18067, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.