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Brevet européen · EP2684265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2684265
Numéro de demande
EP12714236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2012
Publié
15 janv. 2014
Délivré
16 sept. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 11/24 (2006.01)
Priorité
US 201113042512 08.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/053823 06.03.2012
Publication PCT
WO2012/120012 13.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 16 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

KRIECHEL, Ralph

53347 Alfter, DE

KUTSCHE, Wolfgang

53919 Weilerswist, DE

BOGDON, Erik

Carnegie, Pennsylvania 15106, US

KOZAR, Aron

Zelienople, Pennsylvania 16063, US

RODGERS, Craig

Imperial, Pennsylvania 15126, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.