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Brevet européen · EP2684446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2684446
Numéro de demande
EP13168431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2013
Publié
15 janv. 2014
Délivré
14 févr. 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 5/14 (2006.01)
A47L 5/36 (2006.01)
A01G 1/12 (2006.01)
Priorité
US 201213544700 09.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

  2. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  3. 14 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2018

Parties

Titulaire

Techtronic Outdoor Products Technology Limited

Canon's Court 22 Victoria Street, Hamilton HM12, BM

Inventeur

Thackery, Clinton C.

Harrisburg, NC 28075, US

Charles Keith, Long

Seneca, SC 29672, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.