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Brevet européen · EP2684806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2684806
Numéro de demande
EP13176190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2013
Publié
15 janv. 2014
Délivré
22 avr. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 1/04 (2006.01)
B65C 9/42 (2006.01)
Priorité
DE 102012212180 12.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 22 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

Parties

Titulaire

Bizerba GmbH & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Strasse 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

Naschke, Mark

72336 Balingen, DE

Pfau, Helmut

72411 Bodelshausen, DE

Uber, Markus

72793 Pfullingen, DE

Ruff, Sebastian

72415 Grosselfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.