Oberteilvorrichtung mit Positionsanzeiger

Brevet européen · EP2685147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2685147
Numéro de demande
EP13174642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2013
Publié
15 janv. 2014
Délivré
20 juin 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 41/06 (2006.01)
F16L 47/34 (2006.01)
Priorité
NL 2009187 13.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Titulaire

Pipelife Nederland B.V.

Flevolaan 7, 1601 MA Enkhuizen, NL

Inventeur

Guitoneau, Hans Edward

1613 DH Grootebroek, NL

Scucces, Marcel Roger

1461 DM Zuidoostbeemster, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.