FILTER FÜR TABAKRAUCH

Brevet européen · EP2685849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2685849
Numéro de demande
EP12712141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
11 août 2021
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 201104475 16.03.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/000243 14.03.2012
Publication PCT
WO2012/123702 20.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 6 mars 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  4. 6 mars 2025

    Transféré

    Titulaire
    Essentra Filter Products Development Co. Pte. Ltd., 36 Robinson Road, 17-01/06 City House, Singapore 068877, Singapour → FILTRONA PTE. LTD., 36 Robinson Road, #17-01/06, City House, Singapore 068877, Singapour
    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  7. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  8. 22 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 22.10.2021

1 entrée antérieure
  1. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Inventeur

MORRIS, Ronald Paul

Singapore 307684, SG

LISAN, Ahmad Fashihul

Sidoarjo 61256, ID

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.