GEPÄCKBEUTEL MIT EINER FESTEN WAND UND EINEM VORDERDECKEL

Brevet européen · EP2685863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2685863
Numéro de demande
EP13747635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2013
Publié
22 janv. 2014
Délivré
21 sept. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/06 (2006.01)
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 5/03 (2006.01)
A45C 7/00 (2006.01)
A45C 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201261618384 P 30.03.2012
CA 2785061 10.08.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050078 01.02.2013
Publication PCT
WO2013/142984 03.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Heys International Ltd.

Suite 1 333 Foster Crescent, Mississauga, Ontario L5R 4E5, CA

Inventeur

SHEIKH, Emran Y.

Mississauga, Ontario L5M 5B6, CA

EVANGELISTA, Alden

Woodbridge, Ontario L4H 0M4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.